{"id":3798,"date":"2021-11-15T10:32:41","date_gmt":"2021-11-15T15:32:41","guid":{"rendered":"https:\/\/tadhfoundation.com\/?page_id=3798"},"modified":"2021-11-15T14:10:10","modified_gmt":"2021-11-15T19:10:10","slug":"sponsorships-donations-and-tax-receipts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/sponsorships-donations-and-tax-receipts\/","title":{"rendered":"Commandites, dons et re\u00e7us fiscaux"},"content":{"rendered":"

[vc_row header_feature=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb footer_feature=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb equal_column_height=\u00a0\u00bbmiddle-content\u00a0\u00bb margin_bottom=\u00a0\u00bb0″][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1517261497151{padding-top: 75px !important;padding-bottom: 75px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1636990040841{padding-bottom: 32px !important;}\u00a0\u00bb]Un re\u00e7u est un document remis par la Fondation pour confirmer qu\u2019elle a re\u00e7u quelque chose d\u2019une autre\u00a0partie.<\/p>\n

Un re\u00e7u fiscal est remis \u00e0 des fins de d\u00e9claration fiscale pour permettre aux donateurs de r\u00e9duire le montant de leur imp\u00f4t sur le revenu. La Fondation peut aussi confirmer la r\u00e9ception d\u2019un cadeau lorsque la remise d\u2019un re\u00e7u officiel n\u2019est pas justifi\u00e9e.<\/p>\n

La Fondation remet volontiers un re\u00e7u fiscal lorsqu\u2019elle re\u00e7oit un don admissible de 20\u00a0$ ou plus.<\/p>\n

Voici des questions souvent pos\u00e9es au sujet des re\u00e7us fiscaux.[\/vc_column_text][vc_tta_accordion][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLes dons individuels donnent-ils droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1636989478261-1676560a-a97e\u00a0\u00bb][vc_column_text]Oui, les dons individuels sans avantage pour le donateur (c\u2019est-\u00e0-dire sans condition) donnent droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal. Les dons peuvent \u00eatre faits en esp\u00e8ces, par carte de cr\u00e9dit (Visa, MasterCard, AMEX), par ch\u00e8que ou par mandat. Les ch\u00e8ques doivent \u00eatre libell\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre de la Fondation de l\u2019H\u00f4pital de Timmins et du district.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLes dons des entreprises donnent-ils droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1636989478285-6e13be22-bce4″][vc_column_text]Oui, les dons des entreprises sans avantage pour le donateur (c\u2019est-\u00e0-dire sans condition) donnent droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal tout comme les dons individuels (ci-dessus). Il peut toutefois \u00eatre plus profitable pour une entreprise de commanditer une activit\u00e9 ou une cause. Voir la section ci-dessous \u00e0 ce sujet.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLes commandites donnent-elles droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1636989508242-3f7a2648-7597″][vc_column_text]Non, les commandites ne donnent pas droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal parce qu\u2019elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des ententes commerciales pour lesquelles l\u2019entreprise re\u00e7oit un avantage commercial en retour, par exemple de la publicit\u00e9 ou son nom sur une affiche. Cet avantage prend g\u00e9n\u00e9ralement la forme de l\u2019utilisation de son logo sur les affiches ou dans la publicit\u00e9. La Fondation fournira une lettre et un re\u00e7u non fiscal pour accuser r\u00e9ception du paiement du commanditaire. Dans ce type d\u2019entente commerciale, l\u2019entreprise utilise g\u00e9n\u00e9ralement des fonds provenant d\u2019un poste budg\u00e9taire r\u00e9serv\u00e9 au marketing ou aux commandites et non d\u2019un poste budg\u00e9taire destin\u00e9 \u00e0 la philanthropie. Les personnes qui cherchent des commandites de la part d\u2019entreprises ou d\u2019organismes doivent noter qu\u2019il est souvent plus avantageux fiscalement pour une entreprise de d\u00e9clarer sa contribution en tant que frais professionnels plut\u00f4t qu\u2019en tant que don caritatif.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQu\u2019en est-il du don non mon\u00e9taire ou en nature lorsque le donateur souhaite obtenir un re\u00e7u fiscal pour son don?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1636989520690-66fb26c7-3d03″][vc_column_text]Les dons non mon\u00e9taires ou en nature sont seulement admissibles \u00e0 un re\u00e7u fiscal s\u2019il y a un transfert d\u2019un objet physique (par exemple dans le cadre d\u2019une vente aux ench\u00e8res silencieuse ou en direct) du donateur \u00e0 l\u2019entreprise. La demande de re\u00e7u fiscal doit \u00eatre accompagn\u00e9e de documents indiquant officiellement la juste valeur marchande de l\u2019objet (par exemple un re\u00e7u d\u2019achat en magasin). S\u2019il n\u2019est pas possible de pr\u00e9senter le re\u00e7u d\u2019un magasin et que la valeur du don en nature est sup\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0000\u00a0$, une \u00e9valuation ind\u00e9pendante et des documents justificatifs du don en nature doivent \u00eatre fournis. Les ch\u00e8ques-cadeaux \u00e9mis directement par une entreprise ne donnent pas droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal. La personne qui ach\u00e8te un ch\u00e8que-cadeau peut obtenir un re\u00e7u fiscal si elle fournit une preuve d\u2019achat.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbSi j\u2019ach\u00e8te des billets pour une activit\u00e9 caritative, puis-je obtenir un re\u00e7u fiscal?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1636989533156-1e771d75-5c65″][vc_column_text]Si une personne ach\u00e8te des billets pour participer \u00e0 un souper de bienfaisance, elle recevra un re\u00e7u d\u2019un montant \u00e9quivalant \u00e0 la valeur du don seulement, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il faut d\u00e9duire la valeur re\u00e7ue par la personne du prix des billets. La partie restante est consid\u00e9r\u00e9e comme un don qui donne droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal. L\u2019Agence du revenu du Canada exige que le montant du re\u00e7u fiscal exclue tous les avantages re\u00e7us par le donateur. Tous les co\u00fbts, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les frais de golf, de voiturette, des cocktails ou du vin, de repas, de DJ, de divertissement et des cadeaux offerts aux invit\u00e9s, doivent \u00eatre calcul\u00e9s dans le co\u00fbt de l\u2019activit\u00e9. Le co\u00fbt par billet est d\u00e9termin\u00e9 en divisant le co\u00fbt total par le nombre de participants attendus. L\u2019estimation du nombre de participants doit \u00eatre bas\u00e9e sur l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e ou des pr\u00e9visions raisonnables.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQu\u2019en est-il du don de services si le donateur souhaite obtenir un re\u00e7u fiscal en \u00e9change de la valeur de ses services?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1636989761836-096aaf74-41ac\u00a0\u00bb][vc_column_text]La Fondation respecte rigoureusement les r\u00e8glements de l\u2019Agence du revenu du Canada pour le don de services\u00a0: aucun re\u00e7u fiscal ne peut \u00eatre remis pour la valeur de services. Le donateur qui offre les services doit facturer les services. Il a ensuite la possibilit\u00e9 de donner ces fonds. Comme pour tout don, la Fondation peut alors lui remettre un re\u00e7u fiscal.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQu\u2019en est-il des articles achet\u00e9s lors d\u2019une activit\u00e9? Ces dons donnent-ils droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1636989792891-5033a18e-2e4e\u00a0\u00bb][vc_column_text]La personne ou l\u2019entreprise qui ach\u00e8te des objets, des billets ou de la marchandise dans le cadre de la vente aux ench\u00e8res silencieuse ou en direct d\u2019un organisme caritatif n\u2019a pas droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal parce qu\u2019elle re\u00e7oit quelque chose en \u00e9change de son argent. Si elle paie toutefois les objets ou la marchandise \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 que leur valeur r\u00e9elle au d\u00e9tail, elle a droit \u00e0 un re\u00e7u au montant de la diff\u00e9rence entre les deux prix.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbO\u00f9 un donateur peut-il choisir \u00e0 quelle fin sera utilis\u00e9 son don par la Fondation de l\u2019H\u00f4pital de Timmins et du district?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1636989548463-c787a568-32e2″][vc_column_text]Une personne ou une entreprise peut choisir de soutenir les besoins prioritaires de l\u2019H\u00f4pital de Timmins et du district, un secteur de programme ou un projet d\u2019immobilisations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos fonds, communiquez directement avec la Fondation.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb15″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1636990324336{padding-top: 10px !important;padding-right: 10px !important;padding-bottom: 10px !important;padding-left: 10px !important;background-color: #e4e4e4 !important;}\u00a0\u00bb]Pour en savoir plus long, communiquez avec:<\/p>\n

Timmins and District Hospital Foundation<\/strong>
\n705-360-6039<\/a>
\nfoundation@tadh.com<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1517261598965{background-color: #399ecf !important;}\u00a0\u00bb]

\"\"<\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row header_feature=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb footer_feature=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb equal_column_height=\u00a0\u00bbmiddle-content\u00a0\u00bb margin_bottom=\u00a0\u00bb0″][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1517261497151{padding-top: 75px !important;padding-bottom: 75px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1636990040841{padding-bottom: 32px !important;}\u00a0\u00bb]Un re\u00e7u est un document remis par la Fondation pour confirmer qu\u2019elle a re\u00e7u quelque chose d\u2019une autre\u00a0partie. Un re\u00e7u fiscal est remis \u00e0 des fins de d\u00e9claration fiscale pour permettre aux donateurs de r\u00e9duire le montant de leur imp\u00f4t sur le<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3798","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3798","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3798"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3798\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3830,"href":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3798\/revisions\/3830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tadhfoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3798"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}