Commandites, dons et reçus fiscaux

Oui, les dons des entreprises sans avantage pour le donateur (c’est-à-dire sans condition) donnent droit à un reçu fiscal tout comme les dons individuels (ci-dessus). Il peut toutefois être plus profitable pour une entreprise de commanditer une activité ou une cause. Voir la section ci-dessous à ce sujet.

Non, les commandites ne donnent pas droit à un reçu fiscal parce qu’elles sont considérées comme des ententes commerciales pour lesquelles l’entreprise reçoit un avantage commercial en retour, par exemple de la publicité ou son nom sur une affiche. Cet avantage prend généralement la forme de l’utilisation de son logo sur les affiches ou dans la publicité. La Fondation fournira une lettre et un reçu non fiscal pour accuser réception du paiement du commanditaire. Dans ce type d’entente commerciale, l’entreprise utilise généralement des fonds provenant d’un poste budgétaire réservé au marketing ou aux commandites et non d’un poste budgétaire destiné à la philanthropie. Les personnes qui cherchent des commandites de la part d’entreprises ou d’organismes doivent noter qu’il est souvent plus avantageux fiscalement pour une entreprise de déclarer sa contribution en tant que frais professionnels plutôt qu’en tant que don caritatif.

Les dons non monétaires ou en nature sont seulement admissibles à un reçu fiscal s’il y a un transfert d’un objet physique (par exemple dans le cadre d’une vente aux enchères silencieuse ou en direct) du donateur à l’entreprise. La demande de reçu fiscal doit être accompagnée de documents indiquant officiellement la juste valeur marchande de l’objet (par exemple un reçu d’achat en magasin). S’il n’est pas possible de présenter le reçu d’un magasin et que la valeur du don en nature est supérieure à 1 000 $, une évaluation indépendante et des documents justificatifs du don en nature doivent être fournis. Les chèques-cadeaux émis directement par une entreprise ne donnent pas droit à un reçu fiscal. La personne qui achète un chèque-cadeau peut obtenir un reçu fiscal si elle fournit une preuve d’achat.

Si une personne achète des billets pour participer à un souper de bienfaisance, elle recevra un reçu d’un montant équivalant à la valeur du don seulement, c’est-à-dire qu’il faut déduire la valeur reçue par la personne du prix des billets. La partie restante est considérée comme un don qui donne droit à un reçu fiscal. L’Agence du revenu du Canada exige que le montant du reçu fiscal exclue tous les avantages reçus par le donateur. Tous les coûts, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de golf, de voiturette, des cocktails ou du vin, de repas, de DJ, de divertissement et des cadeaux offerts aux invités, doivent être calculés dans le coût de l’activité. Le coût par billet est déterminé en divisant le coût total par le nombre de participants attendus. L’estimation du nombre de participants doit être basée sur l’expérience passée ou des prévisions raisonnables.

La Fondation respecte rigoureusement les règlements de l’Agence du revenu du Canada pour le don de services : aucun reçu fiscal ne peut être remis pour la valeur de services. Le donateur qui offre les services doit facturer les services. Il a ensuite la possibilité de donner ces fonds. Comme pour tout don, la Fondation peut alors lui remettre un reçu fiscal.

La personne ou l’entreprise qui achète des objets, des billets ou de la marchandise dans le cadre de la vente aux enchères silencieuse ou en direct d’un organisme caritatif n’a pas droit à un reçu fiscal parce qu’elle reçoit quelque chose en échange de son argent. Si elle paie toutefois les objets ou la marchandise à un prix plus élevé que leur valeur réelle au détail, elle a droit à un reçu au montant de la différence entre les deux prix.

Une personne ou une entreprise peut choisir de soutenir les besoins prioritaires de l’Hôpital de Timmins et du district, un secteur de programme ou un projet d’immobilisations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos fonds, communiquez directement avec la Fondation.