DON TESTAMENTAIRE

Comment laisser un héritage

Dons par testament

Un legs, c’est un don fait par l’entremise d’un testament. Vous pouvez léguer un montant précis, un bien ou une portion de votre reliquat. Étant donné que vous pouvez déclarer jusqu’à 100 % de votre revenu sur votre dernière déclaration de revenus et reporter tout surplus à l’année précédente, l’allégement fiscal créé par un don successoral peut être fort important. Le coût des services d’un conseiller en droit successoral chevronné, qui peut rédiger en bonne et due forme un testament valide, en vaut la peine compte tenu la tranquillité d’esprit que ce service vous procure.

Le libellé à utiliser dans votre testament pour assurer la plus grande flexibilité possible est le suivant :     « Je lègue mon don à la Fondation de l’Hôpital de Timmins et du district pour qu’elle l’utilise à ses fins générales ». Vous pouvez aussi affecter votre don à un domaine précis. Le cas échéant, vous pouvez formuler le bon libellé avec l’aide de votre avocat. Il importe surtout de nous faire part de votre intention afin de nous permettre de vous remercier et de vous reconnaître maintenant ainsi que de planifier pour les années à venir.

Dons de REER et de FERR

Lorsque vous désignez la Fondation comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR, le produit lui est versé directement, sans passer par la succession, ce qui permet d’éviter de payer l’impôt sur l’administration des successions. Le reçu officiel pour activités de bienfaisance élimine la plupart des impôts, sinon tous, générés par la réalisation du régime enregistré au moment de votre décès.

Assurance vie

L’assurance vie peut procurer des avantages tant au donateur qu’à l’Hôpital de Timmins et du district si la Fondation est désignée comme bénéficiaire. En effet, lors de votre décès, le produit outrepasse votre succession, ce qui permet de protéger la vie privée et d’éviter de payer l’impôt sur l’administration des successions (anciennement appelés frais d’homologation). De plus, les reçus officiels pour activités de bienfaisance allégeront le fardeau fiscal de votre succession. Il est aussi possible de faire don d’une nouvelle police ou d’une police existante de votre vivant en désignant irrévocablement la Fondation propriétaire et bénéficiaire. Dans un tel cas, vous recevrez de la Fondation de l’Hôpital de Timmins et du district un reçu officiel pour activités de bienfaisance de la juste valeur marchande ou de la valeur du rachat au moment du don, ainsi que pour toutes les primes que vous verserez à l’avenir.

Dons « en nature » de titres

Faire à la Fondation un don « en nature » (ou sous leur forme actuelle, non vendus) de certains titres cotés, soit de votre vivant ou par l’entremise de votre succession, vous exemptera (ou exemptera votre succession) de l’impôt sur le gain en capital qu’entraînerait le produit de la vente des titres à la juste valeur marchande du don. De plus, vous recevrez un reçu officiel pour activités de bienfaisance de la juste valeur marchande du don. Cette stratégie s’avère donc une excellente façon de maximiser vos économies d’impôt tout en soutenant grandement l’HTD.

La documentation de votre don aide l’Hôpital de Timmins et du district à planifier son avenir et nous permettre de connaître vos volontés en ce qui concerne la reconnaissance. Nous vous serions reconnaissants de nous informer de votre intention de faire un don planifié.

Télécharger le formulaire ici.

Dons de rentes de bienfaisance

Le don d’une rente de bienfaisance est un choix intéressant pour les donateurs plus âgés, car il leur permet de toucher un paiement de rente pour le reste de leurs jours tout en soutenant l’HTD. Une portion du don (habituellement jusqu’à 25 % de la valeur totale) est immédiatement versée à l’hôpital et donne droit à un reçu officiel. L’HTD utilise ensuite le reste des fonds pour acheter une rente commerciale au nom du donateur, ce qui garantit à ce dernier un revenu, dont une bonne partie est exonérée d’impôt, pour le reste de sa vie.