DON D’ACTIONS

FAITES UN DON D’ACTIONS

Les personnes qui font un don « en nature » de certains titres cotés à des fondations privées canadiennes ou à des organismes publics de bienfaisance enregistrés, comme la Fondation de l’Hôpital de Timmins et du district, sont exemptées de l’impôt sur le gain en capital qu’entraînerait le produit de la vente des titres à la juste valeur marchande du don.

Figurent parmi les titres admissibles les actions, les obligations, les parts de fiducie, les fonds négociés en bourse, les fonds distincts et les parts de fonds communs de placement. Afin d’être admissible, le don doit être fait « en nature » (le titre doit être sous sa forme actuelle, non vendu) et les actions doivent être cotées sur les marchés boursiers canadiens ou tout autre marché boursier international reconnu (les avoirs dans les sociétés privées ne sont pas admissibles pour le moment).

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de dons de titres.